Avocat en droit du travail spécialisé dans l'accompagnement des CSE, des élus et des représentants du personnel. Conseil, expertise et représentation à chaque étape du mandat.
Le rôle d'élu CSE est dense, technique et souvent solitaire. Notre cabinet vous appuie sur les sujets où l'expertise juridique fait toute la différence.
Lecture juridique de la base de données économiques, sociales et environnementales pour identifier ce que la direction met ou ne met pas en avant.
Sécurisation de vos avis sur les projets de restructuration, fusion, plan stratégique. Faire respecter les délais et les obligations de l'employeur.
Analyse du plan, négociation des mesures d'accompagnement, défense des salariés concernés. Un terrain où l'expertise compte plus qu'ailleurs.
Quand la direction empêche votre CSE de fonctionner, nous agissons. Mise en demeure, référé, action pénale selon la gravité de la situation.
NAO, accord de méthode, accord de mobilité, télétravail. Nous vous aidons à préparer votre position et à sécuriser les protocoles signés.
Tribunal judiciaire, conseil de prud'hommes, cour d'appel. Nous portons vos dossiers et représentons le CSE en cas de litige avec l'employeur.
Le Code du travail prévoit que le CSE dispose d'un budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale) destiné notamment à financer le recours à un avocat. Conseil juridique, assistance en réunion, analyse d'un PSE, contentieux contre l'employeur : ces missions relèvent précisément de ce pour quoi ce budget existe. Nous calibrons systématiquement notre intervention pour qu'elle reste compatible avec vos moyens.
Estimer mon accompagnementDu premier contact à l'action, vous savez à chaque instant où vous en êtes et ce que ça coûte.
Confidentiel et offert. Vous nous décrivez la situation de votre CSE, nous identifions les enjeux juridiques et les leviers d'action.
Analyse des documents, vérification de la prise en charge employeur, définition de la stratégie et du calendrier d'action.
Conseil, rédaction d'actes, négociation directe avec la direction, contentieux si nécessaire. Nous portons votre dossier jusqu'au bout.
Confidentiel, sans engagement, réponse sous 24h. Décrivez-nous la situation de votre CSE, nous vous disons ce qui est possible.