Rupture conventionnelle, départ négocié : 5 enjeux essentiels !

Rupture conventionnelle, départ négocié : 5 enjeux essentiels !

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Vous êtes salarié, cadre ou dirigeant et souhaitez négocier une rupture conventionnelle. Ou alors votre employeur vous a fait comprendre qu’il envisage votre départ. Comment maximiser vos indemnités ? Quelle attitude adopter et quels arguments invoquer ? Je vous donne les réponses en 5 points clés.

1/ Ne dîtes jamais que vous voulez quitter l’entreprise 

Avocat au Barreau de Paris en droit du travail depuis 20 ans, beaucoup de clients m’ont déjà consulté en me confiant : « j’ai envoyé une lettre à mon DRH pour lui demander une rupture conventionnelle. Il a refusé ma demande en me répondant que je n’avais qu’à démissionner. Depuis, je me trouve dans une impasse professionnelle et me rendre au travail devient un calvaire… »

En effet, si vous voulez négocier votre départ, ne dites pas que vous souhaitez quitter l’entreprise.

Ne donnez même jamais cette impression à votre employeur.

La raison est simple : la conclusion d’une rupture conventionnelle implique obligatoirement le versement d’une somme au moins égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (C. trav. art. L. 1237-13).

Il est donc évident que votre employeur ne souhaitera pas financer votre départ, surtout si votre ancienneté est importante…

2/ Misez sur les difficultés liées au maintien de votre contrat de travail 

Si votre situation professionnelle se dégrade (pressions, harcèlement moral, burn-out, heures supplémentaires impayées,…), l’employeur n’a aucun intérêt à vous conserver dans ses effectifs.

En effet, un salarié découragé est contre-productif et risque même de nuire à l’entreprise.

Cela est d’autant plus vrai pour les postes stratégiques : directeur général, responsable informatique, chargé de communication, chef des ventes,…

Le maintien du contrat de travail engendre d’importants risques pour l’employeur lorsque le salarié n’adhère plus à la politique de l’entreprise.

Placé dans une telle situation, vous pouvez convaincre votre employeur qu’il est préférable de rompre amiablement le contrat de travail plutôt que de laisser « pourrir la situation. »

Compte tenu du coût que représente votre salaire pour l’employeur (salaire brut + 45 % de cotisations patronales), ce dernier aura tendance à s’orienter vers une rupture conventionnelle plutôt qu’à continuer de payer un salarié démotivé et hostile.

Bien évidemment, toute la difficulté réside dans le fait de parvenir à invoquer les problèmes rencontrés sans provoquer l’employeur.

Celui-ci pourrait prendre les devants en procédant à votre licenciement. Pour cela, l’assistance d’un avocat est essentielle car le départ négocié comporte un volet stratégique majeur. 

3/ Evitez à tout prix de faire l’objet d’un licenciement

Comme évoqué ci-dessus, lorsque la relation se détériore entre l’employeur et le salarié, ce dernier cout le risque de faire l’objet d’un licenciement.

Evitez à tout prix cette situation, en ne vous plaçant pas en position fautive.

En effet, il est beaucoup plus difficile d’obtenir une indemnité substantielle devant le Conseil de prud’hommes qu’en négociant avec l’employeur avant d’être licencié.

Deux raisons principales expliquent cette réalité.

D’une part, un litige prud’homal peut durer environ 4 à 5 ans, en comptant l’appel.

D’autre part, le barème Macron a fait chuter les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour ces deux raisons, une transaction conclue après un licenciement est généralement moins intéressante.

A l’inverse, une négociation avant la rupture du contrat de travail présente des intérêts pour l’employeur que celui-ci est prêt à monnayer.

Par exemple, lors d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction, vous pouvez accepter une clause de confidentialité ou de non-dénigrement.

De même, si vous trouvez un accord avec votre employeur, celui-ci aura l’assurance que vous ne communiquerez pas de manière négative en interne ou à l’extérieur de l’entreprise.

Enfin, vous pourrez vous engager à une passation loyale de vos dossiers.

4/ Sachez appréhender les aspects du départ négocié

Dans le langage courant, les mots « départ négocié » désignent l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-litigieux.

En d’autres termes, en contrepartie d’une indemnité, le salarié renonce à engager une action devant le Conseil de prud’hommes.

Ceci dit, le départ négocié peut prendre différentes formes : rupture conventionnelle suivie ou non d’une transaction, licenciement suivi d’une transaction, licenciement indemnisé au moyen d’une indemnité forfaitaire de conciliation, etc.

Il est particulièrement délicat de maîtriser tous ces aspects mais cet exercice est pourtant essentiel.

En effet, les différentes formes juridiques du départ négocié n’ont pas les mêmes impacts en termes de cotisations, impôt sur le revenu, délais de carence Pôle Emploi,…

Par ailleurs, certains salariés bénéficient de stock-options, de RSU, etc., dont le sort doit être réglé.

De mauvais choix peuvent vous faire perdre des milliers d’euros. Bien évidemment, l’employeur, de son côté, a tous les cartes en main, soit parce qu’il dispose d’un service RH, soit parce qu’il est accompagné par son cabinet d’avocats habituel.

5/ Ayez recours à un avocat en droit du travail

Que vous souhaitiez quitter l’entreprise ou que votre employeur se montre menaçant à votre égard, il est indispensable pour vous de faire appel à un avocat.

Bien entendu, l’idéal est de recourir à un avocat dédié au droit du travail et rompu aux départs négociés.

Par ailleurs, n’attendez surtout pas le dernier moment pour appeler un avocat.

En effet, agir en amont permet de déterminer immédiatement une stratégie permettant de pousser l’employeur à négocier.

L’assistance d’un avocat vous permet de maximiser vos droits mais également de bénéficier du recul nécessaire vous garantissant la prise de décisions éclairées.

En pratique, lorsque l’avocat du salarié prend l’initiative d’écrire à l’employeur, ce dernier communique les coordonnées de son propre avocat. Des négociations peuvent alors s’engager dans un cadre apaisé.

Xavier Berjot
Avocat Associé

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