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1. EMBAUCHE

1.1. Contrats à durée indéterminée

1.1.1. Modèles généraux

1.1.2. Travail à temps partiel

1.1.3. Commerciaux

1.1.4. Gérant de SARL

1.1.5. Mandataire social de SA

1.1.6. Télétravail

1.1.7. Chantier ou opération

1.1.8. Travail à l'étranger

1.2. Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

1.2.1. Contrat de remplacement

1.2.2. Contrat pour accroissement temporaire d'activité

1.2.3. Contrat pour saisonnier

1.2.4. CDD d'usage

1.2.5. Autres CDD

1.2.6. Renouvellement du CDD

1.3. Contrats de formation ou d'insertion

1.3.1. Contrat Initiative-Emploi

1.3.2. Contrat à durée déterminée « seniors »

1.4. Clausier

1.4.1. Durée du travail et rémunération

1.4.2. Frais professionnels

1.4.3. Accessoires au contrat de travail

1.4.4. Forfaitisation des congés payés

1.4.5. Mobilité

1.4.6. Non-concurrence

1.4.7. Confidentialité-discrétion

1.4.8. Traitement des données personnelles

1.4.9. Dédit-formation

1.4.10. Invention des salariés

1.4.11. Lettre recommandée électronique

1.4.12. Rupture du contrat de travail

1.4.13. Délégation de pouvoirs

1.5. Période d'essai

1.5.1. Contrat de travail à durée indéterminée

1.5.2. Contrat à durée déterminée

2. EXECUTION DU CONTRAT

2.1. Absence injustifiée

2.2. Activité partielle

2.3.  Maladie-accident-maternité

2.3.1. Avis du médecin du travail

2.3.2 Reclassement

2.4. Prévention du harcèlement

2.5. Modification du contrat

2.5.1. Modification du contrat pour motif économique

2.5.2. Modification pour motif personnel

2.5.3. Modification pour motif spécifique

2.5.4. Temps partiel

2.5.5. Télétravail

2.5.6. Mutation à l'étranger

2.5.7. Salarié protégé

2.5.8. Gérant de SARL

2.5.9. Mandataire social de SA

2.6. Sanctions disciplinaires

2.6.1. Contrat de travail à durée indéterminée

2.6.2. Contrat de travail à durée déterminée

2.7. Travail dominical

2.8. Travail en soirée

2.9. Astreinte

2.10. Congés payés

2.10.1. Congés supplémentaires de fractionnement

2.10.2. Congés en cours de préavis

2.11. Congés de formation

2.11.1. Compte personnel de formation

2.11.2. Congé de transition professionnelle

2.11.3. Formation économique, sociale et syndicale

2.11.4. Membres du comité social et économique (CSE)

2.11.4.1. Formation économique
2.11.4.2. Formation en santé, sécurité et conditions de travail

2.11.5. Conseiller du salarié

2.11.6. Conseillers prud'hommes

2.11.7. Cadres et animateurs pour la jeunesse

2.12. Congés pour motif professionnel

2.12.1. Mobilité externe

2.12.2. Création ou reprise d'entreprise

2.12.2.1. Congé
2.12.2.2. Temps partiel

2.12.3. Solidarité internationale

2.13. Congés pour raisons familiales

2.13.1. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

2.13.2. Congé postnatal en cas de décès de la mère

2.13.3. Congé parental d'éducation - Travail à temps partiel

2.13.4. Congé en vue d'adopter un enfant hors métropole

2.13.5. Congé d'adoption lors de l'arrivée de l'enfant au foyer

2.13.6. Congé de présence parentale

2.13.7. Congé de solidarité familiale

2.13.8. Congé de proche aidant

2.14. Congé sabbatique

3.  CESSATION DU CONTRAT

3.1. Documents à remettre au salarié

3.1.1. Certificat et attestations de travail

3.1.2. Solde de tout compte

3.1.3. Clause de non-concurrence

3.1.4. Logement de fonction

3.1.5. Véhicule de fonction

3.1.6. Transaction

3.2. Cessation du contrat à durée déterminée

3.2.1. CDD à objet défini

3.2.2. Autres CDD

3.2.3. Salarié protégé

3.2.3.1. Survenance du terme : Contrat sans clause de renouvellement
3.2.3.2. Survenance du terme : Contrat comportant une clause de renouvellement
3.2.3.3. Rupture anticipée pour faute grave ou lourde
3.2.3.4. Rupture anticipée pour inaptitude physique

3.3. Licenciement pour motif économique

3.3.1. Licenciement individuel pour motif économique

3.3.1.1. Salarié non protégé
3.3.1.1.1. Entretien préalable
3.3.1.1.2. Reclassement préalable au licenciement
3.3.1.1.3. Rupture du contrat
3.3.1.1.4. Information de l'administration
3.3.1.1.5. Congé de reclassement
3.3.1.1.6. Ordre des licenciements (contrôle du salarié)
3.3.1.1.7. Priorité de réembauche
3.3.1.2. Salarié protégé
3.3.1.2.1. Entretien préalable
3.3.1.2.2. Consultation du comité social et économique
3.3.1.2.3. Reclassement préalable au licenciement
3.3.1.2.4. Autorisation administrative de licenciement
3.3.1.2.5. Rupture du contrat
3.3.1.2.6. Information de l'administration
3.3.1.2.7. Congé de reclassement
3.3.1.2.8. Ordre des licenciements
3.3.1.2.9. Priorité de réembauche

3.3.2. Licenciement économique de 2 à 9 salariés

3.3.2.1. Consultation des représentants du personnel sur le projet de licenciement
3.3.2.2. Entretien préalable
3.3.2.3. Reclassement préalable au licenciement
3.3.2.4. Consultation du comité social et économique sur le licenciement d'un salarié protégé
3.3.2.5. Autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé
3.3.2.6. Rupture du contrat
3.3.2.7. Congé de reclassement
3.3.2.8. Ordre des licenciements
3.3.2.9. Priorité de réembauche

3.3.3. Licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours (entreprise de moins de 50 salariés avec représentants du personnel)

3.3.3.1. Procédures consultative et administrative
3.3.3.2. Reclassement
3.3.3.3. Entretien préalable
3.3.3.4. Autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé
3.3.3.5. Rupture du contrat
3.3.3.6. Ordre des licenciements
3.3.3.7. Priorité de réembauche

3.3.4. Licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours (entreprise de moins de 50 salariés sans représentant du personnel)

3.3.4.1. Procédure administrative
3.3.4.2. Reclassement
3.3.4.3. Entretien préalable
3.3.4.4. Rupture du contrat
3.3.4.5. Ordre des licenciements
3.3.4.6. Priorité de réembauche

3.3.5. Licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours (entreprise d'au moins 50 salariés avec représentants du personnel)

3.3.5.1. Consultation des représentants du personnel (1e réunion)
3.3.5.2. Procédure administrative avant la dernière réunion des représentants du personnel
3.3.5.3. Consultation des représentants du personnel (dernière réunion)
3.3.5.3. Reclassement
3.3.5.4. Procédure préalable au licenciement d'un salarié protégé
3.3.5.5. Validation d'un accord collectif ou homologation du document de l'employeur
3.3.5.6. Proposition de CSP (salarié non protégé)
3.3.5.7. Rupture du contrat
3.3.5.8. Congé de reclassement
3.3.5.9. Ordre des licenciements
3.3.5.10. Priorité de réembauche

3.3.6. Licenciement économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours (entreprise d'au moins 50 salariés sans représentant du personnel)

3.3.6.1. Notification à l'administration et information des salariés
3.3.6.2. Document unilatéral
3.3.6.3. Reclassement
3.3.6.4. Entretien préalable
3.3.6.5. Rupture du contrat
3.3.6.6. Congé de reclassement
3.3.6.7. Ordre des licenciements
3.3.6.8. Priorité de réembauche

3.4. Licenciement pour motif personnel ou spécifique

3.4.1. Licenciement lié à une maladie ou un accident

3.4.1.1. Salarié non protégé
3.4.1.2. Salarié protégé

3.4.2. Licenciement pour faute grave ou lourde

3.4.2.1. Salarié non protégé
3.4.2.1. Salarié protégé

3.4.3. Licenciement pour un autre motif personnel

3.4.3.1. Salarié non protégé
3.4.3.2. Salarié protégé

3.4.4. Licenciement pour motif spécifique

3.5. Autres cas de rupture du contrat de travail

3.5.1. Rupture de la période d'essai

3.5.2. Rupture du contrat en cours de préavis

3.5.3. Rupture conventionnelle

3.5.3.1. Salarié non protégé
3.5.3.2. Salarié protégé

3.5.4. Démission

3.5.4.1. Démission de droit commun
3.5.4.2. Démission à la suite d’une adoption
3.5.4.3. Démission à la suite d’une création d'entreprise

3.5.4. Départ à la retraite

3.5.4.1. Salarié non protégé
3.5.4.1.1. Salarié de moins de 70 ans (départ sur proposition de l'employeur)
3.5.4.1.2. Salarié d'au moins 70 ans (mise à la retraite par l'employeur)
3.5.4.1.3. Départ volontaire à la retraite
3.5.4.2. Salarié protégé
3.5.4.2.1. Départ sur proposition ou décision de l'employeur
3.5.4.2.2. Départ volontaire à la retraite

4. Règlement intérieur de l'entreprise, Chartes et Plans d'actions

4.1. Règlement intérieur de l'entreprise

4.2. Télétravail

4.3. Alerte professionnelle

5. Négociation collective

5.1. Modèles de base

5.1.1. Négociation dans une entreprise sans délégué syndical ni conseil d'entreprise

5.1.1.1. Entreprises de moins de 11 salariés (ou de 11 à 20 salariés sans élu)
5.1.1.2. Entreprises de 11 à moins de 50 salariés
5.1.1.3. Entreprises d'au moins 50 salariés
5.1.1.3.1. Procédure préalable
5.1.1.3.2. Négociation avec un élu mandaté
5.1.1.3.3. Négociation avec un élu non mandaté
5.1.1.3.4. Négociation avec un salarié mandaté non élu

5.1.2. Négociation dans une entreprise avec délégué syndical

5.1.2.1. Négociation et conclusion d'un accord
5.1.2.2. Accord minoritaire devant être validé par référendum
5.1.2.3. Négociation obligatoire périodique
5.1.2.3.1. En cas d'accord d'adaptation
5.1.2.3.2. En l'absence d'accord d'adaptation
5.1.2.3.3. Procès-verbal de désaccord

5.2. Accords portant sur des thèmes particuliers

5.2.1. Egalité professionnelle

5.2.2. Prévention des risques professionnels

5.2.3. Durée du travail

5.2.4. Droits d'expression

5.2.5. Télétravail

5.2.6. Performance collective

5.2.7. Activité partielle de longue durée

6. Représentation du personnel

6.1. Comité social et économique

6.1.1. Elections

6.1.1.1. Calendrier des élections
6.1.1.2. Préparation du 1er tour
6.1.1.3. Matériels de vote pour le 1er tour
6.1.1.4. Résultats du 1er tour
6.1.1.5. Préparation du 2e tour
6.1.1.6. Matériels de vote pour le 2e tour
6.1.1.7. Résultats du 2e tour

6.1.2. Fonctionnement

6.1.2.1. Règlement intérieur
6.1.2.2. Première réunion après mise en place
6.1.2.3. Première réunion après renouvellement
6.1.2.4. Réunion d'approbation des comptes
6.1.2.5. Autres réunions
6.1.2.6. Délégué à la protection des données

6.2. Comité social et économique central

6.3. Organisations syndicales représentatives

7. Paie

7.1. Epargne salariale

7.1.1. Accords de participation

7.1.2. Accords d'intéressement

7.1.3. Plans d'épargne salariale

7.2. Cotisations

7.2.1. Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

7.2.2. Travail à temps partiel

7.3. Bulletin de paie électronique

7.4. Fiches annexes au bulletin de paie

7.5. Couverture sociale complémentaire

8. Transfert d'entreprise ou d'établissement

8.1. Information des salariés en cas de vente

8.2. Transfert ou mutation des salariés protégés

9. Sécurité Sociale

9.1. Contrôle Urssaf

9.2. Majorations et pénalités de retard

9.3. Rescrit social

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