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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale
La procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés 2560 1707 sancy-avocats.com

La procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés

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COVID-19 : l’homologation des ruptures conventionnelles reprend son cours 2560 1706 sancy-avocats.com

COVID-19 : l’homologation des ruptures conventionnelles reprend son cours

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COVID-19 : employeurs, anticipez votre reprise d’activité ! 2560 1707 sancy-avocats.com

COVID-19 : employeurs, anticipez votre reprise d’activité !

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Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris du 9 avril 2020 (RG n°20/52223) 2560 1440 sancy-avocats.com

Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris du 9 avril 2020 (RG n°20/52223)

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Coronavirus COVID-19 : le recours au chômage partiel 2560 1440 sancy-avocats.com

Coronavirus COVID-19 : le recours au chômage partiel

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Harcèlement moral : quelle enquête interne ? 2560 1696 sancy-avocats.com

Harcèlement moral : quelle enquête interne ?

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Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche ! 2240 1495 sancy-avocats.com

Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche !

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Rupture conventionnelle antidatée = nullité 2560 1920 sancy-avocats.com

Rupture conventionnelle antidatée = nullité

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Pas de CSE = préjudice causé au salarié 2560 1707 sancy-avocats.com

Pas de CSE = préjudice causé au salarié

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Indemnité forfaitaire de conciliation : comment procéder depuis le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ? 2560 1709 sancy-avocats.com

Indemnité forfaitaire de conciliation : comment procéder depuis le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ?

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Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés 2560 1707 sancy-avocats.com

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

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L’accord de performance collective : un dispositif novateur 2560 1707 sancy-avocats.com

L’accord de performance collective : un dispositif novateur

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Salariés : le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2020 2560 1920 sancy-avocats.com

Salariés : le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2020

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Puis-je emmener mon chien au travail ? 1838 2560 sancy-avocats.com

Puis-je emmener mon chien au travail ?

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Licenciement du salarié en arrêt de travail : attention aux clauses de garantie d’emploi ! 2560 1707 sancy-avocats.com

Licenciement du salarié en arrêt de travail : attention aux clauses de garantie d’emploi !

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[INEDIT] Précisions de la Direction générale du travail sur les ordonnances Macron 1200 1172 sancy-avocats.com

[INEDIT] Précisions de la Direction générale du travail sur les ordonnances Macron

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Blackface des salariés Le Slip Français : motif de licenciement ? 1256 708 sancy-avocats.com

Blackface des salariés Le Slip Français : motif de licenciement ?

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Entreprises de 50 salariés et plus : comment préparer la première réunion du CSE ? 1350 900 sancy-avocats.com

Entreprises de 50 salariés et plus : comment préparer la première réunion du CSE ?

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L’aménagement du temps de travail : un outil d’optimisation 2560 1707 sancy-avocats.com

L’aménagement du temps de travail : un outil d’optimisation

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Rupture abusive du CDD par l’employeur : attention aux conséquences ! 700 463 sancy-avocats.com

Rupture abusive du CDD par l’employeur : attention aux conséquences !

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