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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale
Précision des motifs du licenciement : pas d’information obligatoire du salarié 2560 1707 sancy-avocats.com

Précision des motifs du licenciement : pas d’information obligatoire du salarié

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Harcèlement moral et enquête : pas de monopole pour le CSE 1707 2560 sancy-avocats.com

Harcèlement moral et enquête : pas de monopole pour le CSE

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Dispense de reclassement du salarié inapte : pas de consultation du CSE 2560 1709 sancy-avocats.com

Dispense de reclassement du salarié inapte : pas de consultation du CSE

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La nullité du licenciement motivé par une attestation en justice du salarié 2560 1707 sancy-avocats.com

La nullité du licenciement motivé par une attestation en justice du salarié

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Nullité du licenciement : l’hypothèse de l’indemnité d’éviction 2560 1707 sancy-avocats.com

Nullité du licenciement : l’hypothèse de l’indemnité d’éviction

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« Barème Macron » : validation par la Cour de cassation 2560 1707 sancy-avocats.com

« Barème Macron » : validation par la Cour de cassation

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Temps de déplacement des salariés itinérants : quelles contreparties ? 2560 1707 sancy-avocats.com

Temps de déplacement des salariés itinérants : quelles contreparties ?

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Licenciement disciplinaire : comment déterminer la qualification de la faute ? 1707 2560 sancy-avocats.com

Licenciement disciplinaire : comment déterminer la qualification de la faute ?

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Loi « Santé » : les nouveautés depuis le 31 mars 2022 2560 2560 sancy-avocats.com

Loi « Santé » : les nouveautés depuis le 31 mars 2022

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La preuve des heures supplémentaires facilitée 1738 2560 sancy-avocats.com

La preuve des heures supplémentaires facilitée

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Inaptitude : précision importante sur la portée de l’obligation de reclassement 1707 2560 sancy-avocats.com

Inaptitude : précision importante sur la portée de l’obligation de reclassement

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L’indemnité transactionnelle exonérée et défiscalisée : nouvelle illustration 2560 1920 sancy-avocats.com

L’indemnité transactionnelle exonérée et défiscalisée : nouvelle illustration

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Rémunération variable et condition de présence 1707 2560 sancy-avocats.com

Rémunération variable et condition de présence

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Salariés : quand l’entretien d’évaluation devient une sanction 1707 2560 sancy-avocats.com

Salariés : quand l’entretien d’évaluation devient une sanction

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Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ? 2560 1707 sancy-avocats.com

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CSG/CRDS sur l’indemnité pour licenciement abusif : du nouveau 2560 2048 sancy-avocats.com

CSG/CRDS sur l’indemnité pour licenciement abusif : du nouveau

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Le licenciement verbal 2560 1707 sancy-avocats.com

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Licenciement d’un membre du CSE : pas de consultation du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés 2560 1709 sancy-avocats.com

Licenciement d’un membre du CSE : pas de consultation du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Indemnité pour licenciement abusif : le régime social et fiscal 2560 1707 sancy-avocats.com

Indemnité pour licenciement abusif : le régime social et fiscal

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Durée de travail : la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet 2560 1707 sancy-avocats.com

Durée de travail : la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet

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