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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale

Vidéosurveillance des salariés : les conditions de mise en place https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/03/CCTV-scaled.jpg 1709 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 11/03/2023 11/03/2023

Xavier Berjot
11/03/2023

Vidéosurveillance des salariés : les conditions de mise en place

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Protection de la salariée enceinte : les modalités d’information de l’employeur https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/femme-enceinte-scaled.jpg 2560 1709 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 26/02/2023 26/02/2023

Xavier Berjot
26/02/2023

Protection de la salariée enceinte : les modalités d’information de l’employeur

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Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/regles-ordre-public-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 11/02/2023 11/02/2023

Xavier Berjot
11/02/2023

Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif

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Renouvellement de l’essai et acceptation claire et non équivoque du salarié https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/renouvellement-essai-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 05/02/2023 05/02/2023

Xavier Berjot
05/02/2023

Renouvellement de l’essai et acceptation claire et non équivoque du salarié

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CSE : les élections partielles https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/elections-partielles-scaled.jpg 2560 1706 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 07/01/2023 28/01/2023

Xavier Berjot
07/01/2023

CSE : les élections partielles

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Dispense du préavis de licenciement à l’initiative du salarié : une précision importante… https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/dispense-preavis-scaled.jpg 1920 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 12/12/2022 12/12/2022

Xavier Berjot
12/12/2022

Dispense du préavis de licenciement à l’initiative du salarié : une précision importante…

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Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/loyaute-scaled.jpg 2560 1709 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 02/12/2022 02/12/2022

Xavier Berjot
02/12/2022

Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui

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Temps de déplacement des salariés itinérants : revirement de la Cour de cassation https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/temps-deplacement-revirement-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 26/11/2022 26/11/2022

Xavier Berjot
26/11/2022

Temps de déplacement des salariés itinérants : revirement de la Cour de cassation

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Astreinte et temps de travail effectif : nouvelles frontières https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/astreinte-scaled.jpg 2560 1440 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 20/11/2022 20/11/2022

Xavier Berjot
20/11/2022

Astreinte et temps de travail effectif : nouvelles frontières

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L’élection des délégués du CSE central : l’essentiel https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/election-delegues-cse-central-scaled.jpg 1440 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 13/11/2022 13/11/2022

Xavier Berjot
13/11/2022

L’élection des délégués du CSE central : l’essentiel

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Temps partiel : comment modifier les horaires ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/temps-partiel-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 04/11/2022 04/11/2022

Xavier Berjot
04/11/2022

Temps partiel : comment modifier les horaires ?

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Harcèlement moral : protection et mauvaise foi https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/10/harcelement-mauvaise-foi-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 31/10/2022 31/10/2022

Xavier Berjot
31/10/2022

Harcèlement moral : protection et mauvaise foi

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Nullité du licenciement et pluralité de motifs https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/10/nullite-et-plualite-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 22/10/2022 22/10/2022

Xavier Berjot
22/10/2022

Nullité du licenciement et pluralité de motifs

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Lanceurs d’alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/10/alertes-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 08/10/2022 08/10/2022

Xavier Berjot
08/10/2022

Lanceurs d’alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements

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Motif du licenciement économique : les critères légaux ne sont pas limitatifs https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/10/lic-eco-criteres-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 07/10/2022 07/10/2022

Xavier Berjot
07/10/2022

Motif du licenciement économique : les critères légaux ne sont pas limitatifs

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Le diplôme ne justifie pas la différence de traitement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/09/difference-de-diplome-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 28/09/2022 28/09/2022

Xavier Berjot
28/09/2022

Le diplôme ne justifie pas la différence de traitement

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Pas de faute grave si le comportement du salarié a été validé par l’employeur https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/09/tolerance-scaled.jpg 1920 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 18/09/2022 18/09/2022

Xavier Berjot
18/09/2022

Pas de faute grave si le comportement du salarié a été validé par l’employeur

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Prime de partage de la valeur : l’essentiel https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/08/prime-partage-valeur.jpg 6336 9504 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 24/08/2022 24/08/2022

Xavier Berjot
24/08/2022

Prime de partage de la valeur : l’essentiel

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Licenciement pour inaptitude et faute de l’employeur https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/07/faute-inaptitude-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 21/07/2022 21/07/2022

Xavier Berjot
21/07/2022

Licenciement pour inaptitude et faute de l’employeur

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Précision des motifs du licenciement : pas d’information obligatoire du salarié https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/07/precision-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 02/07/2022 02/07/2022

Xavier Berjot
02/07/2022

Précision des motifs du licenciement : pas d’information obligatoire du salarié

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