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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale

Le prêt de main d’œuvre : itinéraire d’un assouplissement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/09/pret-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/09/pret-scaled.jpg 26/09/2021 26/09/2021

Xavier Berjot
26/09/2021

Le prêt de main d’œuvre : itinéraire d’un assouplissement

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Le burn-out : maladie professionnelle ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/09/burnout-mp-scaled.jpg 2560 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/09/burnout-mp-scaled.jpg 12/09/2021 12/09/2021

Xavier Berjot
12/09/2021

Le burn-out : maladie professionnelle ?

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Pass sanitaire : la procédure de suspension du contrat de travail en pratique https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/procedure-pass-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/procedure-pass-scaled.jpg 26/08/2021 26/08/2021

Xavier Berjot
26/08/2021

Pass sanitaire : la procédure de suspension du contrat de travail en pratique

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Faute inexcusable de l’employeur : le régime de droit https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/faute-inexcusable-scaled.jpg 1706 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/faute-inexcusable-scaled.jpg 24/08/2021 24/08/2021

Xavier Berjot
24/08/2021

Faute inexcusable de l’employeur : le régime de droit

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Pass sanitaire : les conséquences pour les salariés https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/pass-sanitaire-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/pass-sanitaire-scaled.jpg 06/08/2021 06/08/2021

Xavier Berjot
06/08/2021

Pass sanitaire : les conséquences pour les salariés

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Focus sur la définition du harcèlement sexuel https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/harc-scaled.jpg 2048 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/harc-scaled.jpg 26/07/2021 26/07/2021

Xavier Berjot
26/07/2021

Focus sur la définition du harcèlement sexuel

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Redressement fiscal sur l’indemnité transactionnelle : pas de recours pour le salarié https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/redressement-indemnite-traansactionnelle-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/redressement-indemnite-traansactionnelle-scaled.jpg 14/07/2021 14/07/2021

Xavier Berjot
14/07/2021

Redressement fiscal sur l’indemnité transactionnelle : pas de recours pour le salarié

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Mise au point, recadrage, rappel à l’ordre = avertissement ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/avertissement-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/avertissement-scaled.jpg 01/07/2021 01/07/2021

Xavier Berjot
01/07/2021

Mise au point, recadrage, rappel à l’ordre = avertissement ?

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Licenciement du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral : la Cour de cassation fait preuve de subtilité https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/06/harcelement-subtilite-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/06/harcelement-subtilite-scaled.jpg 16/06/2021 16/06/2021

Xavier Berjot
16/06/2021

Licenciement du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral : la Cour de cassation fait preuve de subtilité

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Transaction et égalité de traitement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/transaction-et-egalite-de-traitement-scaled.jpg 2560 1708 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/transaction-et-egalite-de-traitement-scaled.jpg 30/05/2021 30/05/2021

Xavier Berjot
30/05/2021

Transaction et égalité de traitement

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SSTI : les règles de fixation des cotisations des entreprises https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/SSTI-scaled.jpg 2560 1898 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/SSTI-scaled.jpg 24/05/2021 24/05/2021

Xavier Berjot
24/05/2021

SSTI : les règles de fixation des cotisations des entreprises

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Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/piege-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/piege-scaled.jpg 15/05/2021 15/05/2021

Xavier Berjot
15/05/2021

Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement

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La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/objectifs-scaled.jpg 2560 1726 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/objectifs-scaled.jpg 01/05/2021 01/05/2021

Xavier Berjot
01/05/2021

La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ?

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Licenciement économique déguisé : quelles sanctions ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/licenciement-deguise-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/licenciement-deguise-scaled.jpg 25/04/2021 25/04/2021

Xavier Berjot
25/04/2021

Licenciement économique déguisé : quelles sanctions ?

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La nullité du licenciement : cas et conséquences https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/nullite-licenciement-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/nullite-licenciement-scaled.jpg 10/04/2021 10/04/2021

Xavier Berjot
10/04/2021

La nullité du licenciement : cas et conséquences

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Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/inaptitude-contestation.jpg 1189 669 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/inaptitude-contestation.jpg 05/04/2021 05/04/2021

Xavier Berjot
05/04/2021

Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ?

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Retraite à taux plein et chômage : les incidences https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/peche-scaled.jpg 1921 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/peche-scaled.jpg 27/03/2021 27/03/2021

Xavier Berjot
27/03/2021

Retraite à taux plein et chômage : les incidences

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Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/harcelement-sex-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/harcelement-sex-scaled.jpg 23/03/2021 23/03/2021

Xavier Berjot
23/03/2021

Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi

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A la recherche du perroquet perdu https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/perroquet-1.jpg 633 951 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/perroquet-1.jpg 22/02/2021 23/02/2021

Xavier Berjot
22/02/2021

A la recherche du perroquet perdu

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Portée de la transaction : confirmation de la Cour de cassation https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/transaction--scaled.jpg 1709 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/transaction--scaled.jpg 20/02/2021 20/02/2021

Xavier Berjot
20/02/2021

Portée de la transaction : confirmation de la Cour de cassation

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