Blog

L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale
La nullité du licenciement : cas et conséquences 2560 1707 sancy-avocats.com

La nullité du licenciement : cas et conséquences

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ? 1189 669 sancy-avocats.com

Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ?

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Retraite à taux plein et chômage : les incidences 1921 2560 sancy-avocats.com

Retraite à taux plein et chômage : les incidences

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi 2560 1707 sancy-avocats.com

Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
A la recherche du perroquet perdu 633 951 sancy-avocats.com

A la recherche du perroquet perdu

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Portée de la transaction : confirmation de la Cour de cassation 1709 2560 sancy-avocats.com

Portée de la transaction : confirmation de la Cour de cassation

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Salariés : négocier son départ à la retraite 2560 1703 sancy-avocats.com

Salariés : négocier son départ à la retraite

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Indemnité transactionnelle portant sur l’exécution du contrat de travail : quel régime social et fiscal ? 2560 1707 sancy-avocats.com

Indemnité transactionnelle portant sur l’exécution du contrat de travail : quel régime social et fiscal ?

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
CSE et vote électronique : solutions inédites de la Cour de cassation 2560 1709 sancy-avocats.com

CSE et vote électronique : solutions inédites de la Cour de cassation

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives 2560 1440 sancy-avocats.com

Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Harcèlement sexuel : comment se caractérise-t-il ? 2560 1708 sancy-avocats.com

Harcèlement sexuel : comment se caractérise-t-il ?

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Tests antigéniques en entreprise : le Gouvernement fixe les règles 2560 1707 sancy-avocats.com

Tests antigéniques en entreprise : le Gouvernement fixe les règles

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Covid-19: economic dismissal procedure (less than 10 employees) under French labour Law 2560 1702 sancy-avocats.com

Covid-19: economic dismissal procedure (less than 10 employees) under French labour Law

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Départ négocié du salarié cadre : le recours à l’avocat est indispensable ! 2560 1710 sancy-avocats.com

Départ négocié du salarié cadre : le recours à l’avocat est indispensable !

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Départ négocié du salarié cadre : les enjeux 2560 1707 sancy-avocats.com

Départ négocié du salarié cadre : les enjeux

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Prud’hommes : évolution de la Cour de cassation en matière de preuve 2560 1707 sancy-avocats.com

Prud’hommes : évolution de la Cour de cassation en matière de preuve

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Covid-19 : comment traiter les salariés « cas contact » ? 2560 1707 sancy-avocats.com

Covid-19 : comment traiter les salariés « cas contact » ?

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Retour d’expatriation : la Cour de cassation protège le salarié 2560 1918 sancy-avocats.com

Retour d’expatriation : la Cour de cassation protège le salarié

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Licenciement pour inaptitude non-professionnelle : la consultation du CSE est requise 2560 1707 sancy-avocats.com

Licenciement pour inaptitude non-professionnelle : la consultation du CSE est requise

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Le compte privé Facebook : mode de preuve licite en matière de licenciement 1707 2560 sancy-avocats.com

Le compte privé Facebook : mode de preuve licite en matière de licenciement

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Privacy Preferences

When you visit our website, it may store information through your browser from specific services, usually in the form of cookies. Here you can change your Privacy preferences. It is worth noting that blocking some types of cookies may impact your experience on our website and the services we are able to offer.

Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
Click to enable/disable Google Fonts.
Click to enable/disable Google Maps.
Click to enable/disable video embeds.
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.