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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale

La procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/05/licenciement-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/05/licenciement-scaled.jpg 07/05/2020 07/05/2020

Xavier Berjot
07/05/2020

La procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés

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COVID-19 : l’homologation des ruptures conventionnelles reprend son cours https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/04/covid-rupture-conventionnelle-scaled.jpg 2560 1706 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/04/covid-rupture-conventionnelle-scaled.jpg 26/04/2020 26/04/2020

Xavier Berjot
26/04/2020

COVID-19 : l’homologation des ruptures conventionnelles reprend son cours

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COVID-19 : employeurs, anticipez votre reprise d’activité ! https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/04/covid-reprise-activité-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/04/covid-reprise-activité-scaled.jpg 20/04/2020 21/04/2020

Xavier Berjot
20/04/2020

COVID-19 : employeurs, anticipez votre reprise d’activité !

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Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris du 9 avril 2020 (RG n°20/52223) https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/03/covid-scaled.jpg 2560 1440 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/03/covid-scaled.jpg 20/04/2020 20/04/2020

Xavier Berjot
20/04/2020

Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris du 9 avril 2020 (RG n°20/52223)

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Coronavirus COVID-19 : le recours au chômage partiel https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/03/covid-scaled.jpg 2560 1440 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/03/covid-scaled.jpg 15/03/2020 15/03/2020

Xavier Berjot
15/03/2020

Coronavirus COVID-19 : le recours au chômage partiel

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Harcèlement moral : quelle enquête interne ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/02/harcèlement-scaled.jpg 2560 1696 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/02/harcèlement-scaled.jpg 18/02/2020 25/02/2020

Xavier Berjot
18/02/2020

Harcèlement moral : quelle enquête interne ?

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Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche ! https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/02/égalité-professionnelle.jpg 2240 1495 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/02/égalité-professionnelle.jpg 06/02/2020 13/02/2020

Xavier Berjot
06/02/2020

Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche !

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Rupture conventionnelle antidatée = nullité https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/rupture-conventionnelle-antidatée-scaled.jpg 2560 1920 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/rupture-conventionnelle-antidatée-scaled.jpg 31/01/2020 31/01/2020

Xavier Berjot
31/01/2020

Rupture conventionnelle antidatée = nullité

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Pas de CSE = préjudice causé au salarié https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/absence-mise-en-place-CSE-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/absence-mise-en-place-CSE-scaled.jpg 26/01/2020 26/01/2020

Xavier Berjot
26/01/2020

Pas de CSE = préjudice causé au salarié

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Indemnité forfaitaire de conciliation : comment procéder depuis le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/indemnité-forfaitaire-conciliation-scaled.jpg 2560 1709 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/indemnité-forfaitaire-conciliation-scaled.jpg 25/01/2020 27/01/2020

Xavier Berjot
25/01/2020

Indemnité forfaitaire de conciliation : comment procéder depuis le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ?

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Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/contrat-dextra-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/contrat-dextra-scaled.jpg 20/01/2020 20/01/2020

Xavier Berjot
20/01/2020

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

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L’accord de performance collective : un dispositif novateur https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/photo-accord-performance-collective-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/photo-accord-performance-collective-scaled.jpg 19/01/2020 20/01/2020

Xavier Berjot
19/01/2020

L’accord de performance collective : un dispositif novateur

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Salariés : le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2020 https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/regime-social-fiscal-indemnites-rupture-2020-scaled.jpg 2560 1920 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/regime-social-fiscal-indemnites-rupture-2020-scaled.jpg 12/01/2020 12/01/2020

Xavier Berjot
12/01/2020

Salariés : le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2020

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Puis-je emmener mon chien au travail ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/chien-scaled.jpg 1838 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/chien-scaled.jpg 09/01/2020 09/01/2020

Xavier Berjot
09/01/2020

Puis-je emmener mon chien au travail ?

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Licenciement du salarié en arrêt de travail : attention aux clauses de garantie d’emploi ! https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/garantie-emploi-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/garantie-emploi-scaled.jpg 09/01/2020 09/01/2020

Xavier Berjot
09/01/2020

Licenciement du salarié en arrêt de travail : attention aux clauses de garantie d’emploi !

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[INEDIT] Précisions de la Direction générale du travail sur les ordonnances Macron https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/1200px-Ministère_du_Travail_logo_2017.svg_.png 1200 1172 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/1200px-Ministère_du_Travail_logo_2017.svg_.png 07/01/2020 07/01/2020

Xavier Berjot
07/01/2020

[INEDIT] Précisions de la Direction générale du travail sur les ordonnances Macron

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Blackface des salariés Le Slip Français : motif de licenciement ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/slip-francais.jpeg 1256 708 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/slip-francais.jpeg 05/01/2020 05/01/2020

Xavier Berjot
05/01/2020

Blackface des salariés Le Slip Français : motif de licenciement ?

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Entreprises de 50 salariés et plus : comment préparer la première réunion du CSE ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/entreprises-50-salariés-première-réunion-CSE.jpg 1350 900 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/entreprises-50-salariés-première-réunion-CSE.jpg 03/01/2020 05/01/2020

Xavier Berjot
03/01/2020

Entreprises de 50 salariés et plus : comment préparer la première réunion du CSE ?

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L’aménagement du temps de travail : un outil d’optimisation https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/aménagement-temps-travail-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/aménagement-temps-travail-scaled.jpg 02/01/2020 05/01/2020

dimitri_sancy
02/01/2020

L’aménagement du temps de travail : un outil d’optimisation

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Rupture abusive du CDD par l’employeur : attention aux conséquences ! https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/XpertSource_contrat_vente_5.jpg 700 463 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/XpertSource_contrat_vente_5.jpg 02/01/2020 05/01/2020

Capucine
02/01/2020

Rupture abusive du CDD par l’employeur : attention aux conséquences !

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