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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale

Prime de vacances Syntec : quel régime ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/09/syntec-scaled.jpg 2560 1922 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 30/09/2023 30/09/2023

Xavier Berjot
30/09/2023

Prime de vacances Syntec : quel régime ?

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Maladie et congés payés : les régularisations qui s’imposent https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/09/conges-payes-et-maladie-scaled.jpg 1920 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 24/09/2023 24/09/2023

Xavier Berjot
24/09/2023

Maladie et congés payés : les régularisations qui s’imposent

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L’indemnité d’éviction : modalités de calcul https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/08/indemnite-eviction-scaled.jpg 1917 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 26/08/2023 26/08/2023

Xavier Berjot
26/08/2023

L’indemnité d’éviction : modalités de calcul

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Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/07/prime-discretionnaire-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 22/07/2023 22/07/2023

Xavier Berjot
22/07/2023

Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes

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Absence de fixation d’objectifs = paiement du variable https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/07/fixation-objectifs-scaled.jpg 2560 1153 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 08/07/2023 08/07/2023

Xavier Berjot
08/07/2023

Absence de fixation d’objectifs = paiement du variable

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Salariée enceinte : l’annulation du licenciement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/06/salariee-enceinte-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 24/06/2023 24/06/2023

Xavier Berjot
24/06/2023

Salariée enceinte : l’annulation du licenciement

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Charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/05/charge-de-travail-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 28/05/2023 28/05/2023

Xavier Berjot
28/05/2023

Charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur

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Suspension de l’obligation vaccinale des salariés-soignants : modalités de réintégration https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/05/reintegration-soignants-scaled.jpg 2560 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 14/05/2023 14/05/2023

Xavier Berjot
14/05/2023

Suspension de l’obligation vaccinale des salariés-soignants : modalités de réintégration

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Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/04/harcelement-moral-protection-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 22/04/2023 22/04/2023

Xavier Berjot
22/04/2023

Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié

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Le licenciement pour fin de chantier https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/03/contrat-de-chantier-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 25/03/2023 25/03/2023

Xavier Berjot
25/03/2023

Le licenciement pour fin de chantier

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Vidéosurveillance des salariés : les conditions de mise en place https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/03/CCTV-scaled.jpg 1709 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 11/03/2023 11/03/2023

Xavier Berjot
11/03/2023

Vidéosurveillance des salariés : les conditions de mise en place

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Protection de la salariée enceinte : les modalités d’information de l’employeur https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/femme-enceinte-scaled.jpg 2560 1709 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 26/02/2023 26/02/2023

Xavier Berjot
26/02/2023

Protection de la salariée enceinte : les modalités d’information de l’employeur

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Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/regles-ordre-public-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 11/02/2023 11/02/2023

Xavier Berjot
11/02/2023

Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif

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Renouvellement de l’essai et acceptation claire et non équivoque du salarié https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/renouvellement-essai-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 05/02/2023 05/02/2023

Xavier Berjot
05/02/2023

Renouvellement de l’essai et acceptation claire et non équivoque du salarié

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CSE : les élections partielles https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/elections-partielles-scaled.jpg 2560 1706 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 07/01/2023 28/01/2023

Xavier Berjot
07/01/2023

CSE : les élections partielles

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Dispense du préavis de licenciement à l’initiative du salarié : une précision importante… https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/dispense-preavis-scaled.jpg 1920 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 12/12/2022 12/12/2022

Xavier Berjot
12/12/2022

Dispense du préavis de licenciement à l’initiative du salarié : une précision importante…

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Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/loyaute-scaled.jpg 2560 1709 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 02/12/2022 02/12/2022

Xavier Berjot
02/12/2022

Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui

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Temps de déplacement des salariés itinérants : revirement de la Cour de cassation https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/temps-deplacement-revirement-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 26/11/2022 26/11/2022

Xavier Berjot
26/11/2022

Temps de déplacement des salariés itinérants : revirement de la Cour de cassation

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Astreinte et temps de travail effectif : nouvelles frontières https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/astreinte-scaled.jpg 2560 1440 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 20/11/2022 20/11/2022

Xavier Berjot
20/11/2022

Astreinte et temps de travail effectif : nouvelles frontières

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L’élection des délégués du CSE central : l’essentiel https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/11/election-delegues-cse-central-scaled.jpg 1440 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 13/11/2022 13/11/2022

Xavier Berjot
13/11/2022

L’élection des délégués du CSE central : l’essentiel

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