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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale
Licenciement du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral : la Cour de cassation fait preuve de subtilité 1707 2560 sancy-avocats.com

Licenciement du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral : la Cour de cassation fait preuve de subtilité

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Transaction et égalité de traitement 2560 1708 sancy-avocats.com

Transaction et égalité de traitement

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SSTI : les règles de fixation des cotisations des entreprises 2560 1898 sancy-avocats.com

SSTI : les règles de fixation des cotisations des entreprises

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Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement 2560 1707 sancy-avocats.com

Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement

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La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ? 2560 1726 sancy-avocats.com

La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ?

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Licenciement économique déguisé : quelles sanctions ? 2560 1707 sancy-avocats.com

Licenciement économique déguisé : quelles sanctions ?

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La nullité du licenciement : cas et conséquences 2560 1707 sancy-avocats.com

La nullité du licenciement : cas et conséquences

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Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ? 1189 669 sancy-avocats.com

Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ?

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Retraite à taux plein et chômage : les incidences 1921 2560 sancy-avocats.com

Retraite à taux plein et chômage : les incidences

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Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi 2560 1707 sancy-avocats.com

Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi

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A la recherche du perroquet perdu 633 951 sancy-avocats.com

A la recherche du perroquet perdu

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Portée de la transaction : confirmation de la Cour de cassation 1709 2560 sancy-avocats.com

Portée de la transaction : confirmation de la Cour de cassation

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Salariés : négocier son départ à la retraite 2560 1703 sancy-avocats.com

Salariés : négocier son départ à la retraite

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Indemnité transactionnelle portant sur l’exécution du contrat de travail : quel régime social et fiscal ? 2560 1707 sancy-avocats.com

Indemnité transactionnelle portant sur l’exécution du contrat de travail : quel régime social et fiscal ?

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CSE et vote électronique : solutions inédites de la Cour de cassation 2560 1709 sancy-avocats.com

CSE et vote électronique : solutions inédites de la Cour de cassation

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Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives 2560 1440 sancy-avocats.com

Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives

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Harcèlement sexuel : comment se caractérise-t-il ? 2560 1708 sancy-avocats.com

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Tests antigéniques en entreprise : le Gouvernement fixe les règles 2560 1707 sancy-avocats.com

Tests antigéniques en entreprise : le Gouvernement fixe les règles

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Covid-19: economic dismissal procedure (less than 10 employees) under French labour Law 2560 1702 sancy-avocats.com

Covid-19: economic dismissal procedure (less than 10 employees) under French labour Law

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Départ négocié du salarié cadre : le recours à l’avocat est indispensable ! 2560 1710 sancy-avocats.com

Départ négocié du salarié cadre : le recours à l’avocat est indispensable !

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