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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale

Protection absolue de la salariée en congé de maternité : précisions jurisprudentielles https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/01/femme-enceinte-scaled.jpg 2560 1709 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2022/01/femme-enceinte-scaled.jpg 08/01/2022 08/01/2022

Xavier Berjot
08/01/2022

Protection absolue de la salariée en congé de maternité : précisions jurisprudentielles

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Indemnité pour licenciement abusif : le régime social et fiscal https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/12/bareme-macron-brut-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/12/bareme-macron-brut-scaled.jpg 20/12/2021 20/12/2021

Xavier Berjot
20/12/2021

Indemnité pour licenciement abusif : le régime social et fiscal

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Durée de travail : la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/12/requalification-contrat-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/12/requalification-contrat-scaled.jpg 06/12/2021 06/12/2021

Xavier Berjot
06/12/2021

Durée de travail : la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet

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Rupture anticipée du CDD et indemnité transactionnelle : le régime social et fiscal https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/indemnite-rupture-cdd-scaled.jpg 1714 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/indemnite-rupture-cdd-scaled.jpg 26/11/2021 26/11/2021

Xavier Berjot
26/11/2021

Rupture anticipée du CDD et indemnité transactionnelle : le régime social et fiscal

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Salariés : la ventilation de l’indemnité transactionnelle https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/ventilation-indemnite-scaled.jpg 1920 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/ventilation-indemnite-scaled.jpg 12/11/2021 12/11/2021

Xavier Berjot
12/11/2021

Salariés : la ventilation de l’indemnité transactionnelle

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Référé prud’homal : le domaine de compétence https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/refere.jpg 2048 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/refere.jpg 08/11/2021 08/11/2021

Xavier Berjot
08/11/2021

Référé prud’homal : le domaine de compétence

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Groupe de sociétés : qui peut signer la lettre de licenciement ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/groupe-signature-scaled.jpg 2560 1440 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/groupe-signature-scaled.jpg 06/11/2021 06/11/2021

Xavier Berjot
06/11/2021

Groupe de sociétés : qui peut signer la lettre de licenciement ?

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Indemnité de non-concurrence : pas de réduction par le juge https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/reduction-indemnite-concurrence-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/reduction-indemnite-concurrence-scaled.jpg 28/10/2021 28/10/2021

Xavier Berjot
28/10/2021

Indemnité de non-concurrence : pas de réduction par le juge

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Convention de forfait-jours : le suivi est indispensable https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/suivi-forfait-jours.jpg 997 830 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/suivi-forfait-jours.jpg 21/10/2021 21/10/2021

Xavier Berjot
21/10/2021

Convention de forfait-jours : le suivi est indispensable

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Forfait mobilités durables : comment le mettre en œuvre ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/mobilite-durable-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/mobilite-durable-scaled.jpg 02/10/2021 02/10/2021

Xavier Berjot
02/10/2021

Forfait mobilités durables : comment le mettre en œuvre ?

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Le prêt de main d’œuvre : itinéraire d’un assouplissement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/09/pret-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/09/pret-scaled.jpg 26/09/2021 26/09/2021

Xavier Berjot
26/09/2021

Le prêt de main d’œuvre : itinéraire d’un assouplissement

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Le burn-out : maladie professionnelle ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/09/burnout-mp-scaled.jpg 2560 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/09/burnout-mp-scaled.jpg 12/09/2021 12/09/2021

Xavier Berjot
12/09/2021

Le burn-out : maladie professionnelle ?

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Pass sanitaire : la procédure de suspension du contrat de travail en pratique https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/procedure-pass-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/procedure-pass-scaled.jpg 26/08/2021 26/08/2021

Xavier Berjot
26/08/2021

Pass sanitaire : la procédure de suspension du contrat de travail en pratique

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Faute inexcusable de l’employeur : le régime de droit https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/faute-inexcusable-scaled.jpg 1706 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/faute-inexcusable-scaled.jpg 24/08/2021 24/08/2021

Xavier Berjot
24/08/2021

Faute inexcusable de l’employeur : le régime de droit

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Pass sanitaire : les conséquences pour les salariés https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/pass-sanitaire-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/08/pass-sanitaire-scaled.jpg 06/08/2021 06/08/2021

Xavier Berjot
06/08/2021

Pass sanitaire : les conséquences pour les salariés

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Focus sur la définition du harcèlement sexuel https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/harc-scaled.jpg 2048 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/harc-scaled.jpg 26/07/2021 26/07/2021

Xavier Berjot
26/07/2021

Focus sur la définition du harcèlement sexuel

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Redressement fiscal sur l’indemnité transactionnelle : pas de recours pour le salarié https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/redressement-indemnite-traansactionnelle-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/redressement-indemnite-traansactionnelle-scaled.jpg 14/07/2021 14/07/2021

Xavier Berjot
14/07/2021

Redressement fiscal sur l’indemnité transactionnelle : pas de recours pour le salarié

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Mise au point, recadrage, rappel à l’ordre = avertissement ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/avertissement-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/07/avertissement-scaled.jpg 01/07/2021 01/07/2021

Xavier Berjot
01/07/2021

Mise au point, recadrage, rappel à l’ordre = avertissement ?

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Licenciement du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral : la Cour de cassation fait preuve de subtilité https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/06/harcelement-subtilite-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/06/harcelement-subtilite-scaled.jpg 16/06/2021 16/06/2021

Xavier Berjot
16/06/2021

Licenciement du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral : la Cour de cassation fait preuve de subtilité

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Transaction et égalité de traitement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/transaction-et-egalite-de-traitement-scaled.jpg 2560 1708 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/transaction-et-egalite-de-traitement-scaled.jpg 30/05/2021 30/05/2021

Xavier Berjot
30/05/2021

Transaction et égalité de traitement

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