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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale

Licenciement du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral : la Cour de cassation fait preuve de subtilité https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/06/harcelement-subtilite-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/06/harcelement-subtilite-scaled.jpg 16/06/2021 16/06/2021

Xavier Berjot
16/06/2021

Licenciement du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral : la Cour de cassation fait preuve de subtilité

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Transaction et égalité de traitement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/transaction-et-egalite-de-traitement-scaled.jpg 2560 1708 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/transaction-et-egalite-de-traitement-scaled.jpg 30/05/2021 30/05/2021

Xavier Berjot
30/05/2021

Transaction et égalité de traitement

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SSTI : les règles de fixation des cotisations des entreprises https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/SSTI-scaled.jpg 2560 1898 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/SSTI-scaled.jpg 24/05/2021 24/05/2021

Xavier Berjot
24/05/2021

SSTI : les règles de fixation des cotisations des entreprises

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Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/piege-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/piege-scaled.jpg 15/05/2021 15/05/2021

Xavier Berjot
15/05/2021

Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement

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La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/objectifs-scaled.jpg 2560 1726 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/05/objectifs-scaled.jpg 01/05/2021 01/05/2021

Xavier Berjot
01/05/2021

La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ?

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Licenciement économique déguisé : quelles sanctions ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/licenciement-deguise-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/licenciement-deguise-scaled.jpg 25/04/2021 25/04/2021

Xavier Berjot
25/04/2021

Licenciement économique déguisé : quelles sanctions ?

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La nullité du licenciement : cas et conséquences https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/nullite-licenciement-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/nullite-licenciement-scaled.jpg 10/04/2021 10/04/2021

Xavier Berjot
10/04/2021

La nullité du licenciement : cas et conséquences

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Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/inaptitude-contestation.jpg 1189 669 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/04/inaptitude-contestation.jpg 05/04/2021 05/04/2021

Xavier Berjot
05/04/2021

Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ?

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Retraite à taux plein et chômage : les incidences https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/peche-scaled.jpg 1921 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/peche-scaled.jpg 27/03/2021 27/03/2021

Xavier Berjot
27/03/2021

Retraite à taux plein et chômage : les incidences

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Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/harcelement-sex-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/03/harcelement-sex-scaled.jpg 23/03/2021 23/03/2021

Xavier Berjot
23/03/2021

Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi

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A la recherche du perroquet perdu https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/perroquet-1.jpg 633 951 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/perroquet-1.jpg 22/02/2021 23/02/2021

Xavier Berjot
22/02/2021

A la recherche du perroquet perdu

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Portée de la transaction : confirmation de la Cour de cassation https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/transaction--scaled.jpg 1709 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/transaction--scaled.jpg 20/02/2021 20/02/2021

Xavier Berjot
20/02/2021

Portée de la transaction : confirmation de la Cour de cassation

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Salariés : négocier son départ à la retraite https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/negocier-retraite-scaled.jpg 2560 1703 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/negocier-retraite-scaled.jpg 18/02/2021 18/02/2021

Xavier Berjot
18/02/2021

Salariés : négocier son départ à la retraite

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Indemnité transactionnelle portant sur l’exécution du contrat de travail : quel régime social et fiscal ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/transaction-execution-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/02/transaction-execution-scaled.jpg 10/02/2021 10/02/2021

Xavier Berjot
10/02/2021

Indemnité transactionnelle portant sur l’exécution du contrat de travail : quel régime social et fiscal ?

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CSE et vote électronique : solutions inédites de la Cour de cassation https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/01/vote-electronique-scaled.jpg 2560 1709 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/01/vote-electronique-scaled.jpg 28/01/2021 28/01/2021

Xavier Berjot
28/01/2021

CSE et vote électronique : solutions inédites de la Cour de cassation

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Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/01/rupture-conventionnelle-manoeuvres-scaled.jpg 2560 1440 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/01/rupture-conventionnelle-manoeuvres-scaled.jpg 20/01/2021 20/01/2021

Xavier Berjot
20/01/2021

Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives

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Harcèlement sexuel : comment se caractérise-t-il ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/01/harcelement-sexuel-scaled.jpg 2560 1708 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2021/01/harcelement-sexuel-scaled.jpg 02/01/2021 02/01/2021

Xavier Berjot
02/01/2021

Harcèlement sexuel : comment se caractérise-t-il ?

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Tests antigéniques en entreprise : le Gouvernement fixe les règles https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/12/test-antigenique-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/12/test-antigenique-scaled.jpg 21/12/2020 21/12/2020

Xavier Berjot
21/12/2020

Tests antigéniques en entreprise : le Gouvernement fixe les règles

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Covid-19: economic dismissal procedure (less than 10 employees) under French labour Law https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/12/dismissal-scaled.jpg 2560 1702 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/12/dismissal-scaled.jpg 16/12/2020 16/12/2020

Xavier Berjot
16/12/2020

Covid-19: economic dismissal procedure (less than 10 employees) under French labour Law

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Départ négocié du salarié cadre : le recours à l’avocat est indispensable ! https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/12/labyribth-scaled.jpg 2560 1710 sancy-avocats.com sancy-avocats.com https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/12/labyribth-scaled.jpg 14/12/2020 14/12/2020

Xavier Berjot
14/12/2020

Départ négocié du salarié cadre : le recours à l’avocat est indispensable !

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