EXPERTISES
Sancy soutient ses clients avec détermination tout au long de leur activité et de leur carrière, en les conseillant efficacement et en assurant la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.
En savoir plusEXPERTISES
Sancy soutient ses clients avec détermination tout au long de leur activité et de leur carrière, en les conseillant efficacement et en assurant la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.
En savoir plusRelations individuelles du travail
Sancy accompagne les acteurs de l’entreprise (dirigeants et responsables des ressources humaines, salariés…) dans la gestion du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.
Relations collectives du travail
Les compétences du Cabinet en cette matière englobent tous les aspects de la représentation du personnel, mais également la gestion de la relation collective de travail (épargne salariale, restructurations, hygiène et sécurité…).
Sécurité sociale
Sancy conseille ses clients sur tous les sujets relevant de la législation de la Sécurité sociale et les assiste à l’occasion des contrôles des organismes sociaux.
Contentieux
Sancy représente ses clients devant les juridictions du travail (conseils de prud’hommes, cours d’appels, tribunaux de grande instance, juridictions administratives…) lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties.
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Experts Comptables
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Bibliothèque Business
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Astuce 01 - Les échéances périodiques
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Astuce 02 - Prestations liées
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Astuce 03 - Prestations de conformité clé en main
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Astuce 04 - Exploiter les actualités pour proposer des prestations
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Astuce 05 - Ressources publiques d'intérêt
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Communication clients 01 - Flash-Info-Social
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Astuce 01 - Les échéances périodiques
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Bibliothèque des procédures
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01 Bibliothèque des CDI et clauses
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CDI et clauses spécifiques
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CDI selon les statuts
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Contrat de chantier ou d'opération
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CDI et clauses spécifiques
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02 Bibliothèque des CDD
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CDD d'extra
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CDD d'insertion
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CDD d'usage
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CDD de multi-remplacement
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CDD de remplacement
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CDD pour accroissement d’activité
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CDD saisonnier
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Contrat d'apprentissage
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Contrat de professionnalisation
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Stage en entreprise
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CDD d'extra
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03 Gestion de la période d'essai
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Prolongation de la période d’essai
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Rupture de la période d’essai
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Prolongation de la période d’essai
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04 Avenants au contrat de travail
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Avenant : augmentation – promotion
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Avenant : augmentation temporaire des horaires (temps partiel)
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Avenant : changement du lieu de travail
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Avenant : congé parental d'éducation
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Avenant : logement de fonction
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Avenant : passage du CDD au CDI
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Avenant : passage temps partiel à temps plein
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Avenant : passage temps plein à temps partiel
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Avenant : renouvellement du CDD
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Avenant : véhicule de fonction
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Avenant : véhicule de service
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Avenant : augmentation – promotion
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05 Exécution du contrat de travail
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Attribuer des chèques-vacances
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Attribuer des titres-restaurant
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Attribuer la prime de transport domicile - travail
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Attribuer le forfait "mobilités durables"
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Conclure une convention de mise à disposition
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Dénoncer une DUE ou un usage
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Faire face à la perte du permis de conduire du salarié
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Fixer et contrôler les horaires de travail
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Gérer l'alcool au travail
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Gérer l’absence injustifiée / l'abandon de poste
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Gérer un accident de travail
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Gérer un arrêt de travail
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Instaurer une DUE frais de santé
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Mettre en place la prime de partage de la valeur
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Organiser les congés payés
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Recourir au télétravail
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Réintégrer les salariés-soignants suspendus
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Attribuer des chèques-vacances
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06 Entretiens
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Entretien d’évaluation
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Entretien préalable au licenciement
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Entretien professionnel
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Entretien d’évaluation
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07 Discipline
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Avertissement
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Charte informatique
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Enquête interne (harcèlement)
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Géolocalisation
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Mise à pied disciplinaire
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Règlement intérieur
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Rétrogradation
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Vidéosurveillance
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Avertissement
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08 Licenciement
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Licenciement pour absence prolongée/absences répétées
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Licenciement pour faute grave
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Licenciement pour faute lourde
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Licenciement pour faute simple
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Licenciement pour fin de chantier
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Licenciement pour inaptitude non-professionnelle
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Licenciement pour inaptitude professionnelle
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Licenciement pour insuffisance de résultats
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Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Licenciement pour motif économique (de 2 à 9 salariés)
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Licenciement pour motif économique individuel
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Rupture du CDI pour cas de force majeure
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Licenciement pour absence prolongée/absences répétées
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09 Rupture conventionnelle
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Salarié non protégé
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Salarié protégé
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Salarié non protégé
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10 Rupture du CDD
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Rupture du CDD d’un commun accord
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Rupture du CDD pour faute grave
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Rupture du CDD pour inaptitude non-professionnelle
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Rupture du CDD pour inaptitude professionnelle
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Rupture du CDD d’un commun accord
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11 Représentation du personnel
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Gérer le CSE (- de 50 salariés)
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Mettre en place le règlement intérieur du CSE
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Mettre en place les bons de délégation
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Organiser l'élection du CSE
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Organiser l'élection du CSE central
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Organiser la première réunion du CSE (50 salariés et +)
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Organiser les réunions du CSE (50 salariés et +)
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Gérer le CSE (- de 50 salariés)
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12 Formalités et documents obligatoires
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Affichages obligatoires
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1 Moins de 11 salariés
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2 Entre 11 et 49 salariés
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3 A partir de 50 salariés
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1 Moins de 11 salariés
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Attestation employeur destinée à Pôle Emploi
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Bulletin de paie électronique
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Conformité RGPD
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Contrôle URSSAF
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Convention collective (identification et enjeux)
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Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
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Embauche des salariés étrangers
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Index de l'égalité professionnelle
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
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Registre des accidents du travail
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Registre unique du personnel
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Suivi médical des salariés
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Affichages obligatoires
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13 Epargne salariale
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Intéressement
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Participation
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Plan d'épargne d'entreprise
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Intéressement
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14 Retraite
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Départ à la retraite
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Mise à la retraite
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Départ à la retraite
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15 Négociation collective
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Négociation collective avec les délégués syndicaux
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Négociation collective dans les entreprises de 11 à 20 salariés sans CSE
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Négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés
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Négociation collective avec les délégués syndicaux
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16 Démission et prise d'acte
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Démission
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Prise d'acte
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Démission
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17 Simulateurs (ressources publiques fédérées)
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01 Bibliothèque des CDI et clauses
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Bibliothèque Business
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HCR
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Boîte à outils RH
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01 Agenda RH
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02 bibliothèque des CDI
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03 bibliothèque des CDD
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01 CDD d'extra
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02 CDD de remplacement
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03 CDD pour accroissement temporaire d'activité
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04 CDD saisonnier
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01 CDD d'extra
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04 Gestion de la période d'essai
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Prolonger la période d'essai
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Rompre la période d'essai
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Prolonger la période d'essai
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05 Avenants au contrat de travail
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avenant - augmentation - promotion
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avenant - octroi d'un véhicule de fonction
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avenant - passage à temps partiel
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avenant - passage à temps plein
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avenant - passage du CDD au CDI
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avenant - renouvellement du CDD
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avenant - augmentation - promotion
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05 Exécution du contrat de travail
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Fixer et contrôler les horaires de travail
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Gérer l'absence injustifiée
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Gérer l'accident du travail
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Gérer l'arrêt de travail
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Organiser les congés payés
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Fixer et contrôler les horaires de travail
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06 Entretiens
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Entretien d'évaluation
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Entretien professionnel
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Entretien d'évaluation
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07 Discipline
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Avertissement
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Mise à pied disciplinaire
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Règlement intérieur
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Avertissement
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09 Licenciements
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Licenciement pour absence prolongée - absences répétées
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Licenciement pour faute grave
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Licenciement pour faute lourde
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Licenciement pour faute simple
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Licenciement pour inaptitude non-professionnelle
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Licenciement pour inaptitude professionnelle
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Licenciement pour insuffisance de résultats
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Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Licenciement pour absence prolongée - absences répétées
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09 Rupture conventionnelle
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10 Rupture du CDD
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Rupture du CDD d'un commun accord
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Rupture du CDD pour faute grave
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Rupture du CDD pour inaptitude non-professionnelle
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Rupture du CDD pour inaptitude professionnelle
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Rupture du CDD d'un commun accord
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12 Convention collective HCR
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13 Documents obligatoires
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Affichages obligatoires
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- de 11 salariés
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Entre 11 et 49 salariés
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Plus de 50 salariés
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- de 11 salariés
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Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
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Registre unique du personnel
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Affichages obligatoires
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14 Simulateurs
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01 Agenda RH
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Boîte à outils RH
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TRYBA
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Boîte à outils RH
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01 Agenda RH
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02 CDI / clauses
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CDI cadre
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CDI ouvrier/employé
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CDI technicien/agent de maîtrise
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CDI VRP à la commission
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CDI VRP fixe + grille de commissionnement
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Clauses
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CDI cadre
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03 CDD
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CDD de remplacement
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CDD pour accroissement d’activité
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Contrat d'apprentissage
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Contrat de professionnalisation
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CDD de remplacement
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04 Gestion de l’essai
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Prolonger la période d'essai
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Rompre la période d'essai
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Prolonger la période d'essai
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05 Avenants
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Avenant : augmentation - promotion
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Avenant : passage du CDD au CDI
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Avenant : passage temps partiel à temps plein
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Avenant : passage temps plein à temps partiel
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Avenant : renouvellement du CDD
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Avenant : véhicule de fonction
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Avenant : véhicule de service
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Avenant : augmentation - promotion
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06 Exécution du contrat de travail
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Attribuer la prime de transport domicile - travail
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Fixer et contrôler les horaires de travail
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Gérer l'absence injustifiée / l'abandon de poste
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Gérer l'alcool au travail
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Gérer un accident de travail
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Gérer un arrêt de travail
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Mettre en place la prime de partage de la valeur
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Organiser les congés payés
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Vidéosurveillance des salariés
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Attribuer la prime de transport domicile - travail
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07 Entretiens
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Entretien d’évaluation
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Entretien professionnel
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Entretien d’évaluation
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08 Discipline
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Avertissement
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Mise à pied disciplinaire
-
Règlement intérieur
-
Avertissement
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09 Licenciement
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Licenciement pour absence prolongée/absences répétées
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Licenciement pour faute grave
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Licenciement pour faute lourde
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Licenciement pour faute simple
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Licenciement pour inaptitude non-professionnelle
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Licenciement pour inaptitude professionnelle
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Licenciement pour insuffisance de résultats
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Licenciement pour insuffisance professionnelle
-
Licenciement pour absence prolongée/absences répétées
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10 Rupture conventionnelle
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11 Rupture du CDD
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Rupture du CDD d’un commun accord
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Rupture du CDD pour faute grave
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Rupture du CDD pour inaptitude non-professionnelle
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Rupture du CDD pour inaptitude professionnelle
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Rupture du CDD d’un commun accord
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12 Conventions collectives (CCN) du réseau TRYBA
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Accord VRP de 1975
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CCN de la Plasturgie
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CCN des commerces de détail non alimentaires
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CCN du Bâtiment
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CCN du Commerce de gros
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CCN du Négoce de matériaux de construction
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Accord VRP de 1975
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13 Formalités et documents obligatoires
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Affichages obligatoires
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- de 11 salariés
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entre 11 et 49 salariés
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plus de 50 salariés
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- de 11 salariés
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Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
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Index de l'égalité professionnelle
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Registre unique du personnel
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Suivi médical des salariés
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Affichages obligatoires
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14 Simulateurs
-
01 Agenda RH
-
Boîte à outils RH