Droit des affaires

Sancy accompagne ses clients entrepreneurs dès la constitution de leur société et à toutes les étapes de l’exercice de leur activité, qu’il s’agisse de la vie quotidienne des affaires ou d’opérations exceptionnelles.

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Sancy accompagne ses clients entrepreneurs dès la constitution de leur société et à toutes les étapes de l’exercice de leur activité, qu’il s’agisse de la vie quotidienne des affaires ou d’opérations exceptionnelles.

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Droit des affaires

Sancy société d’avocat

Sancy accompagne ses clients entrepreneurs dès la constitution de leur société et à toutes les étapes de l’exercice de leur activité, qu’il s’agisse de la vie quotidienne des affaires ou d’opérations exceptionnelles.

Collaboration

Lorsque le dossier le requiert, Sancy sait travailler en collaboration avec des avocats spécialisés et des experts dans leur secteur d’activité, afin que ses clients disposent de tous les atouts permettant leurs prises de décision.

Avantages

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Nos compétences

01 Droit des sociétés

  • Création de sociétés et pactes d’actionnaires
  • Choix de la structure et statut du dirigeant
  • Statut et rémunération du conjoint collaborateur
  • Accompagnement juridique durant la vie sociale
  • Tenue du secrétariat juridique
  • Litiges entre associés

02 Restructuration

  • Fusions / acquisitions
  • Apports partiels d’actifs
  • TUP / dissolutions
  • Cessions de fonds de commerce
  • Procédures collectives

03 Propriété intellectuelle

  • Droits d’auteurs
  • Droits des artistes-interprètes
  • Marques (dépôt, oppositions et acquisitions)
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence
  • Pré-contentieux et contentieux

04 Commercial – contrats

  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux
  • Contrats de fourniture et référencement
  • Organisation de réseaux de distribution (franchise, concession, distribution, agence commerciale)
  • Rédaction des CGA, CGU, CGV
  • Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux
  • Droit pénal des affaires

05 Immobilier

  • Création et gestion des SCI
  • Rédaction des baux (habitation, professionnel, commercial)
  • Contentieux locatif (expulsion, recouvrement de loyers et de charges)
  • Droit de la copropriété
  • Droit de la construction

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