Blog

L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale
Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation en précise les contours 1707 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation en précise les contours

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin n’est recevable qu’en l’absence d’autres moyens de preuve 1920 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin n’est recevable qu’en l’absence d’autres moyens de preuve

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Vote électronique : l’accord doit être en vigueur avant la signature du protocole préélectoral 2560 1441 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Vote électronique : l’accord doit être en vigueur avant la signature du protocole préélectoral

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Congés payés et droit européen : les revirements jurisprudentiels du 10 septembre 2025 2560 1440 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Congés payés et droit européen : les revirements jurisprudentiels du 10 septembre 2025

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
CSE : la subvention de fonctionnement 2560 1707 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

CSE : la subvention de fonctionnement

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Prise d’acte valant démission : pas d’indemnité de préavis en cas d’arrêt maladie 2560 1702 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Prise d’acte valant démission : pas d’indemnité de préavis en cas d’arrêt maladie

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Les majorations de retard URSSAF désormais soumises au contrôle de proportionnalité 2560 1707 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Les majorations de retard URSSAF désormais soumises au contrôle de proportionnalité

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave : l’indemnité spécifique est due 1707 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave : l’indemnité spécifique est due

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Mise en demeure européenne : vers une évolution du droit français sur le report des congés payés en cas de maladie 2560 1707 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Mise en demeure européenne : vers une évolution du droit français sur le report des congés payés en cas de maladie

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Droit d’accès du salarié à ses emails : La Cour de cassation précise les contours du RGPD 2560 1707 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Droit d’accès du salarié à ses emails : La Cour de cassation précise les contours du RGPD

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Report de l’entretien préalable au licenciement pour motifs de santé : évolution jurisprudentielle 2560 1707 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Report de l’entretien préalable au licenciement pour motifs de santé : évolution jurisprudentielle

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Le barème Macron et l’ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application des planchers d’indemnisation 2560 1706 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Le barème Macron et l’ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application des planchers d’indemnisation

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Avantages salariés : ce que la loi impose, ce que votre entreprise peut offrir en plus ! 2560 1440 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Avantages salariés : ce que la loi impose, ce que votre entreprise peut offrir en plus !

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Règlement intérieur : les formalités de publicité sont impératives 2560 1864 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Règlement intérieur : les formalités de publicité sont impératives

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ? 2560 2048 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ?

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Lettre de licenciement : la date des faits n’est pas nécessaire 2560 1707 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Lettre de licenciement : la date des faits n’est pas nécessaire

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Le droit à l’image des salariés : Questions / Réponses 1709 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Le droit à l’image des salariés : Questions / Réponses

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ? 1707 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ?

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ? 2560 1920 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ?

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Rupture ou licenciement : il faut choisir ! 1613 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Rupture ou licenciement : il faut choisir !

Vous avez une question en droit du travail ? Vous recherchez une information ? Vous souhaitez travailler avec nous ? Prendre RDV au cabinet Être rappelé par téléphone…

lire plus
Enter your
text here
Privacy Preferences

When you visit our website, it may store information through your browser from specific services, usually in the form of cookies. Here you can change your Privacy preferences. It is worth noting that blocking some types of cookies may impact your experience on our website and the services we are able to offer.

Click to enable/disable Google Analytics tracking code.
Click to enable/disable Google Fonts.
Click to enable/disable Google Maps.
Click to enable/disable video embeds.
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.