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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale

Report de l’entretien préalable au licenciement pour motifs de santé : évolution jurisprudentielle https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2025/05/report-ep-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 27/05/2025 27/05/2025

Xavier Berjot
27/05/2025

Report de l’entretien préalable au licenciement pour motifs de santé : évolution jurisprudentielle

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Le barème Macron et l’ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application des planchers d’indemnisation https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2025/05/bareme-macron-11-ans-scaled.jpg 2560 1706 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 10/05/2025 10/05/2025

Xavier Berjot
10/05/2025

Le barème Macron et l’ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application des planchers d’indemnisation

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Avantages salariés : ce que la loi impose, ce que votre entreprise peut offrir en plus ! https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2025/02/happycse-scaled.jpg 2560 1440 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 17/02/2025 17/02/2025

Xavier Berjot
17/02/2025

Avantages salariés : ce que la loi impose, ce que votre entreprise peut offrir en plus !

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Règlement intérieur : les formalités de publicité sont impératives https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/reglement-interieur-scaled.jpg 2560 1864 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 20/10/2024 20/10/2024

Xavier Berjot
20/10/2024

Règlement intérieur : les formalités de publicité sont impératives

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Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2024/09/Licenciement-vie-privee-scaled.jpg 2560 2048 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 28/09/2024 28/09/2024

Xavier Berjot
28/09/2024

Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ?

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Lettre de licenciement : la date des faits n’est pas nécessaire https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2024/09/date-faits-licenciement-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 21/09/2024 21/09/2024

Xavier Berjot
21/09/2024

Lettre de licenciement : la date des faits n’est pas nécessaire

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Le droit à l’image des salariés : Questions / Réponses https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2024/04/droit-image-salarie-2-scaled.jpg 1709 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 28/04/2024 28/04/2024

Xavier Berjot
28/04/2024

Le droit à l’image des salariés : Questions / Réponses

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Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2024/04/indemnite-teletravail-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 13/04/2024 13/04/2024

Xavier Berjot
13/04/2024

Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ?

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Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2024/02/assiette-indemnite-scaled.jpg 2560 1920 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 17/02/2024 17/02/2024

Xavier Berjot
17/02/2024

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelle assiette ?

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Rupture ou licenciement : il faut choisir ! https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/12/rupture-conventionnelle-choisir-scaled.jpg 1613 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 02/12/2023 02/12/2023

Xavier Berjot
02/12/2023

Rupture ou licenciement : il faut choisir !

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Prime de vacances Syntec : quel régime ? https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/09/syntec-scaled.jpg 2560 1922 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 30/09/2023 30/09/2023

Xavier Berjot
30/09/2023

Prime de vacances Syntec : quel régime ?

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Maladie et congés payés : les régularisations qui s’imposent https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/09/conges-payes-et-maladie-scaled.jpg 1920 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 24/09/2023 24/09/2023

Xavier Berjot
24/09/2023

Maladie et congés payés : les régularisations qui s’imposent

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L’indemnité d’éviction : modalités de calcul https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/08/indemnite-eviction-scaled.jpg 1917 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 26/08/2023 26/08/2023

Xavier Berjot
26/08/2023

L’indemnité d’éviction : modalités de calcul

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Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/07/prime-discretionnaire-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 22/07/2023 22/07/2023

Xavier Berjot
22/07/2023

Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes

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Absence de fixation d’objectifs = paiement du variable https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/07/fixation-objectifs-scaled.jpg 2560 1153 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 08/07/2023 08/07/2023

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08/07/2023

Absence de fixation d’objectifs = paiement du variable

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Salariée enceinte : l’annulation du licenciement https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/06/salariee-enceinte-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 24/06/2023 24/06/2023

Xavier Berjot
24/06/2023

Salariée enceinte : l’annulation du licenciement

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Charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/05/charge-de-travail-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 28/05/2023 28/05/2023

Xavier Berjot
28/05/2023

Charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur

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Suspension de l’obligation vaccinale des salariés-soignants : modalités de réintégration https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/05/reintegration-soignants-scaled.jpg 2560 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 14/05/2023 14/05/2023

Xavier Berjot
14/05/2023

Suspension de l’obligation vaccinale des salariés-soignants : modalités de réintégration

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Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/04/harcelement-moral-protection-scaled.jpg 1707 2560 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 22/04/2023 22/04/2023

Xavier Berjot
22/04/2023

Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié

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Le licenciement pour fin de chantier https://sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2023/03/contrat-de-chantier-scaled.jpg 2560 1707 sancy-avocats.com sancy-avocats.com //sancy-avocats.com/wp-content/uploads/2020/01/Logo-sancy-avocats-droit-du-travail-droit-social-1.png 25/03/2023 25/03/2023

Xavier Berjot
25/03/2023

Le licenciement pour fin de chantier

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