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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale
Licenciement économique : la Cour de cassation précise la méthode de comparaison du chiffre d’affaires 2560 1707 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Licenciement économique : la Cour de cassation précise la méthode de comparaison du chiffre d’affaires

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Rupture conventionnelle et transaction : le salarié conserve le droit de contester son indemnité spécifique 2560 1751 sancy-avocats.com
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Rupture conventionnelle et transaction : le salarié conserve le droit de contester son indemnité spécifique

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Droit d’accès du salarié à ses données personnelles : portée et limites au regard du RGPD 2560 1716 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Droit d’accès du salarié à ses données personnelles : portée et limites au regard du RGPD

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Quand le trajet entre le vestiaire et la badgeuse caractérise du temps de travail effectif 2560 1920 sancy-avocats.com
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Quand le trajet entre le vestiaire et la badgeuse caractérise du temps de travail effectif

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Transaction sur l’exécution et rupture du contrat : la Cour de cassation trace la frontière 1707 2560 sancy-avocats.com
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Transaction sur l’exécution et rupture du contrat : la Cour de cassation trace la frontière

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CSE : les enjeux du RGPD dans la gestion des activités sociales et culturelles 2560 1707 sancy-avocats.com
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CSE : les enjeux du RGPD dans la gestion des activités sociales et culturelles

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Liberté d’expression du salarié : la Cour de cassation réécrit les règles 2560 1707 sancy-avocats.com
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Liberté d’expression du salarié : la Cour de cassation réécrit les règles

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Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation étend sa jurisprudence au décompte sur deux semaines 2048 2560 sancy-avocats.com
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Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation étend sa jurisprudence au décompte sur deux semaines

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2026 : panorama des évolutions en droit social 2560 1600 sancy-avocats.com
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2026 : panorama des évolutions en droit social

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Harcèlement moral : les méthodes de gestion harcelantes n’exigent pas que le salarié ait été personnellement visé 1707 2560 sancy-avocats.com
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Harcèlement moral : les méthodes de gestion harcelantes n’exigent pas que le salarié ait été personnellement visé

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Enquête interne et droit d’accès aux données personnelles : un nouvel équilibre à trouver 1702 2560 sancy-avocats.com
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Enquête interne et droit d’accès aux données personnelles : un nouvel équilibre à trouver

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Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation en précise les contours 1707 2560 sancy-avocats.com
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Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation en précise les contours

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Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin n’est recevable qu’en l’absence d’autres moyens de preuve 1920 2560 sancy-avocats.com
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Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin n’est recevable qu’en l’absence d’autres moyens de preuve

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Vote électronique : l’accord doit être en vigueur avant la signature du protocole préélectoral 2560 1441 sancy-avocats.com
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Vote électronique : l’accord doit être en vigueur avant la signature du protocole préélectoral

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Congés payés et droit européen : les revirements jurisprudentiels du 10 septembre 2025 2560 1440 sancy-avocats.com
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Congés payés et droit européen : les revirements jurisprudentiels du 10 septembre 2025

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CSE : la subvention de fonctionnement 2560 1707 sancy-avocats.com
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CSE : la subvention de fonctionnement

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Prise d’acte valant démission : pas d’indemnité de préavis en cas d’arrêt maladie 2560 1702 sancy-avocats.com
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Prise d’acte valant démission : pas d’indemnité de préavis en cas d’arrêt maladie

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Les majorations de retard URSSAF désormais soumises au contrôle de proportionnalité 2560 1707 sancy-avocats.com
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Les majorations de retard URSSAF désormais soumises au contrôle de proportionnalité

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Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave : l’indemnité spécifique est due 1707 2560 sancy-avocats.com
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Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave : l’indemnité spécifique est due

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Mise en demeure européenne : vers une évolution du droit français sur le report des congés payés en cas de maladie 2560 1707 sancy-avocats.com
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Mise en demeure européenne : vers une évolution du droit français sur le report des congés payés en cas de maladie

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