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L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale
Harcèlement moral : les méthodes de gestion harcelantes n’exigent pas que le salarié ait été personnellement visé 1707 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Harcèlement moral : les méthodes de gestion harcelantes n’exigent pas que le salarié ait été personnellement visé

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Enquête interne et droit d’accès aux données personnelles : un nouvel équilibre à trouver 1702 2560 sancy-avocats.com
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Enquête interne et droit d’accès aux données personnelles : un nouvel équilibre à trouver

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Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation en précise les contours 1707 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes : la Cour de cassation en précise les contours

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Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin n’est recevable qu’en l’absence d’autres moyens de preuve 1920 2560 sancy-avocats.com
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Preuve déloyale : l’enregistrement clandestin n’est recevable qu’en l’absence d’autres moyens de preuve

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Vote électronique : l’accord doit être en vigueur avant la signature du protocole préélectoral 2560 1441 sancy-avocats.com
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Vote électronique : l’accord doit être en vigueur avant la signature du protocole préélectoral

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Congés payés et droit européen : les revirements jurisprudentiels du 10 septembre 2025 2560 1440 sancy-avocats.com
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Congés payés et droit européen : les revirements jurisprudentiels du 10 septembre 2025

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CSE : la subvention de fonctionnement 2560 1707 sancy-avocats.com
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CSE : la subvention de fonctionnement

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Prise d’acte valant démission : pas d’indemnité de préavis en cas d’arrêt maladie 2560 1702 sancy-avocats.com
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Prise d’acte valant démission : pas d’indemnité de préavis en cas d’arrêt maladie

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Les majorations de retard URSSAF désormais soumises au contrôle de proportionnalité 2560 1707 sancy-avocats.com
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Les majorations de retard URSSAF désormais soumises au contrôle de proportionnalité

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Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave : l’indemnité spécifique est due 1707 2560 sancy-avocats.com
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Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave : l’indemnité spécifique est due

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Mise en demeure européenne : vers une évolution du droit français sur le report des congés payés en cas de maladie 2560 1707 sancy-avocats.com
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Mise en demeure européenne : vers une évolution du droit français sur le report des congés payés en cas de maladie

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Droit d’accès du salarié à ses emails : La Cour de cassation précise les contours du RGPD 2560 1707 sancy-avocats.com
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Droit d’accès du salarié à ses emails : La Cour de cassation précise les contours du RGPD

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Report de l’entretien préalable au licenciement pour motifs de santé : évolution jurisprudentielle 2560 1707 sancy-avocats.com
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Report de l’entretien préalable au licenciement pour motifs de santé : évolution jurisprudentielle

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Le barème Macron et l’ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application des planchers d’indemnisation 2560 1706 sancy-avocats.com
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Le barème Macron et l’ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application des planchers d’indemnisation

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Avantages salariés : ce que la loi impose, ce que votre entreprise peut offrir en plus ! 2560 1440 sancy-avocats.com
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Avantages salariés : ce que la loi impose, ce que votre entreprise peut offrir en plus !

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Règlement intérieur : les formalités de publicité sont impératives 2560 1864 sancy-avocats.com
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Règlement intérieur : les formalités de publicité sont impératives

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Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ? 2560 2048 sancy-avocats.com
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Licenciement fondé sur la vie personnelle : nul ou sans cause réelle et sérieuse ?

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Lettre de licenciement : la date des faits n’est pas nécessaire 2560 1707 sancy-avocats.com
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Lettre de licenciement : la date des faits n’est pas nécessaire

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Le droit à l’image des salariés : Questions / Réponses 1709 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Le droit à l’image des salariés : Questions / Réponses

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Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ? 1707 2560 sancy-avocats.com
  • Xavier Berjot

Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ?

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